LES CONDITIONS D'INFORMATION DU PUBLIC SUR LES PRESTATIONS PROPOSÉES, LES DÉLAIS POUR Y ACCÉDER ET LES RÉSULTATS OBTENUS (ENSEIGNEMENT)

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Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :	CONDITIONS D'INFORMATION au PUBLIC	Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées
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modification :	2021-10-18 11:14:13 création : 2021-10-18 08:53:46

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